Conditions d’utilisation et d’abonnement (CG)

Version du 31 octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de coOrgChart, proposé par compleo consulting GmbH, Allmendstrasse 2, 6062 Wilen (Sarnen), Suisse (« compleo »), par des entreprises et organisations (« client »). coOrgChart est proposé exclusivement aux clients professionnels.

2. Produit

coOrgChart est un composant WebPart SharePoint Framework. Le client l’installe dans son propre tenant Microsoft 365, où il s’exécute dans le navigateur des utilisateurs. Les fonctionnalités actuelles sont décrites sur orgchart.compleo.ch. Un abonnement Microsoft 365 avec SharePoint Online est nécessaire et ne fait pas partie de la prestation.

3. Essai

Chaque tenant peut utiliser coOrgChart gratuitement pendant 30 jours. L’essai se termine automatiquement ; aucun abonnement n’est créé.

4. Licence

Avec un abonnement payant, le client obtient le droit non exclusif et non transférable d’utiliser coOrgChart dans un tenant Microsoft 365 pendant la durée de l’abonnement, dans la limite du nombre de collaborateurs de l’abonnement choisi. Le nombre de lecteurs, de pages et d’onglets Teams n’est pas limité. Le client ne peut ni revendre, ni sous-licencier, ni décompiler, ni modifier coOrgChart, sauf si le droit impératif le permet.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur orgchart.compleo.ch en EUR, hors TVA. Les achats sont traités par notre revendeur Creem en tant que merchant of record ; les conditions de vente de Creem s’appliquent au paiement. Si le nombre de collaborateurs dépasse l’abonnement, le client passe à l’abonnement correspondant.

6. Durée et résiliation

Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement. Ils peuvent être résiliés à tout moment pour la fin de la période en cours dans le portail client. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire.

7. Mises à jour et support

compleo fournit des mises à jour pendant la durée de l’abonnement et un support par e-mail (support@compleo.ch) les jours ouvrables, en français, en allemand et en anglais. compleo s’efforce de répondre dans un délai d’un jour ouvrable.

8. Obligations du client

Le client est responsable de l’installation de coOrgChart, de l’approbation des autorisations Microsoft Graph nécessaires et d’une utilisation licite, en particulier conforme à la protection des données envers ses collaborateurs.

9. Protection des données

coOrgChart traite les données d’annuaire uniquement dans le tenant du client et dans le navigateur des utilisateurs. Pour la vérification des licences, seuls l’ID de tenant et la clé de licence sont transmis à compleo. Les détails figurent dans la déclaration de protection des données.

10. Garantie et responsabilité

compleo développe coOrgChart avec soin, mais ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs ou toujours disponible. compleo répond sans limitation en cas de dol et de négligence grave. Pour le reste, la responsabilité est limitée aux redevances payées par le client au cours des douze mois précédant le dommage ; la responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données est exclue dans la mesure permise par la loi.

11. Modification des conditions

compleo peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont annoncées aux clients par e-mail au moins 30 jours à l’avance et s’appliquent à partir de la période d’abonnement suivante.

12. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est à Sarnen.